Quand faut-il faire appel à un détective privé ?

En France, un détective privé est une personne qui utilise ses connaissances du droit et de diverses autres disciplines pour enquêter sur un crime. Malgré la croyance populaire, il n’est pas un membre du personnel de soutien du système juridique. C’est pourquoi mener des enquêtes fait partie de sa description de poste.

Vaste domaine de recherche

Au cours des dernières années, les domaines d’intervention du détective privé se sont élargis. Aujourd’hui, il est actif dans tous les domaines du droit. Il travaille désormais sur des affaires allant du personnel (constat d’adultère, conflits familiaux, contrôle de fréquentation des enfants…) au professionnel (enquête de solvabilité, réputation en ligne, détournement de clientèle, concurrence déloyale, espionnage industriel, licenciements abusifs, travail dissimulé, impayés…) en passant par le secteur immobilier. En outre, il est chargé de mener la contreenquête pénale. Rassembler des preuves pour prouver l’innocence d’une personne est son objectif. Pour cette raison, la description des tâches du détective s’est considérablement élargie au fil des ans. Elles ne se limitent pas aux seules enquêtes d’infidélité. Les gens font appel aux détectives privés pour découvrir des fraudes, mettre au jour des détournements de fonds et d’autres formes d’abus de confiance, identifier des concurrents malhonnêtes et lutter contre les fuites d’informations.

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Le détective privé aide d’autres entreprises à se développer en vérifiant leurs antécédents, en offrant des conseils stratégiques, en gardant un œil sur l’environnement, etc.

De plus, il est un véritable allié de la communauté des forces de l’ordre. Il s’associe non seulement aux conseillers juridiques et aux agences de recouvrement, mais aussi aux institutions financières.

Obligations

Le détective privé respecte toujours les règles lorsqu’il mène des enquêtes, des entretiens, des surveillances et d’autres opérations secrètes. En effet, il utilise toujours des moyens légaux pour protéger votre vie privée, votre droit à l’image, et votre droit à la confidentialité dans votre correspondance.

Ainsi, un détective privé ne photographiera jamais secrètement un sujet dans un cadre privé sans autorisation ou ne réexpédiera jamais un courrier qui ne lui est pas destiné.

Attention :

Les preuves obtenues par des moyens illégaux ne sont pas prises en compte par les tribunaux civils. En revanche, toutes les preuves sont recevables (liberté du juge) lorsqu’un détective privé intervient en droit pénal (escroquerie, vol, abus de confiance, etc.). En revanche, un détective privé s’expose à des poursuites pénales en cas de comportement contraire à l’éthique ou déloyal.

Quand faut-il faire appel à un détective privé ?

Votre besoin d’un détective privé doit être légal et justifié. En effet, un détective privé ne peut pas mener une enquête si le client fait une demande qui n’a pas de cadre légal. Le détective privé rassemble des données et des faits. Dans le but de protéger les intérêts légitimes de son client, il présente des preuves d’un acte répréhensible. Il doit toujours y avoir un lien entre la personne discriminée et l’auteur de la discrimination. Un contrat ou une plainte fournit le lien nécessaire. En outre, le système judiciaire ne tient pas compte du rapport d’enquête s’il n’existe pas de cadre juridique pour celui-ci. Par ailleurs, un enquêteur privé qui entreprend une mission sans justification légale s’expose à des sanctions du CNAPS et à la mise en jeu de sa responsabilité civile, pénale et/ou réglementaire.

Une copie de votre bible familiale pourrait être demandée, par exemple, dans le cadre d’une enquête sur la garde des enfants. En revanche, le contrat de travail est nécessaire pour le contrôle des salariés.

Le travail de détective privé est rarement fait par curiosité inoffensive.

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