Détective privé pour les particuliers

Droit de la famille

La plus connue, parmi les interventions de l’enquêteur privé, est celle liée à la relation extraconjugale.

Adultère

La réforme du divorce de 2004 ne change rien quant au devoir de fidélité. C’est la notion « d’équité » qui sera laissé à l’appréciation du juge. L’adultère constitue pourtant encore un grief qui est souvent retenu par les Juges aux Affaires Familiales. Aucune des dispositions prévues dans la loi du 26 mai 2004 n’apportent de modification à ce sujet.

Les griefs constatés avant la non-conciliation permettent d’optimiser ses chances d’obtenir un divorce aux torts exclusifs et dont les conséquences, notamment pécuniaires, seront plus favorables à l’époux lésé.

Le détective privé prend alors un véritable rôle d’auxiliaire de justice en prouvant par son rapport, les circonstances de la rupture ; vous pourrez faire valoir vos droits.

Ce rapport permettra à l’avocat de monter un dossier complet, objectif et donc solide.

Nous vous accompagnerons, avec votre conseil, dans cette procédure de divorce pour que vos droits soient respectés.

 

Nous intervenons également dans de nombreux autres domaines tels que :

 

  • Surveillance d’enfants mineurs dont le comportement peut sembler très inquiétant : fréquentation, sortie la nuit, utilisation trop fréquente de téléphone portable et internet.
  • Recherches de membres de la famille disparues ou autres personnes sous réserves des dispositions légales relatives à la vie privée : Il est toujours possible de rechercher une personne mais, en dehors d’une motivation légitime d’ordre juridique, et dès qu’elle est majeure, son accord doit être obtenu pour communiquer son adresse.
  • Dissimulation de revenus du conjoint pour le calcul de la prestation compensatoire.

code civilL’article 270 du Code Civil énonce que «l’un des époux peut être tenu de verser à l’autre une prestation destinée à compenser, autant qu’il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives. Cette prestation a un caractère forfaitaire. Elle prend la forme d’un capital dont le montant est fixé par le juge».

Mais le conjoint peut ne pas dévoiler la totalité ses revenus pour soustraire à ses obligations. Et quand bien même le divorce est prononcé, il est possible en pratique de faire réviser la prestation compensatoire versée si la situation financière de votre ex-conjoint s’est améliorée (remariage,  nouvel emploi, héritage …)

 
 
 

  • Préparation de constat d’huissier pour prouver la relation extra conjugale
  • Vérification du comportement de l’ex-conjoint ayant la garde ou le droit de visite de vos enfants
  • Recherche de bénéficiaire d’assurance vie
  • Recherches patrimoniales et successorales
  • Enquête prénuptiale : Avant de se marier, il est important d’avoir confiance en votre conjoint. L’enquêteur privé peut vous confirmer que votre ex conjoint ne se marie pas pour bénéficier d’une situation avantageuse (mariage blanc, mariage d’argent …)

 

La liste des services proposés ci-dessus n’est pas exhaustive. Si la demande est légitime, notre équipe  d’enquêteurs pourra répondre à votre demande et vous conseiller.