Contrôle des salariés : droits de l’employeur.

La clé USB personnelle du salarié connectée à son ordinateur de travail peut être contrôlée par l’employeur hors la présence de l’intéressée…

La Cour de Cassation considère qu’un ordinateur mis par l’employeur à la disposition d’un salarié est présumé utilisé à des fins professionnelles. Elle autorise de ce fait l’employeur à accéder librement aux connexions internet et fichiers informatiques du salarié ainsi qu’aux mails qu’il reçoit ou transmet depuis la messagerie professionnelle de l’entreprise, sous réserve, s’agissant des fichiers informatiques et des mails, qu’ils n’aient pas été identifiés par l’intéressé comme personnels.

La règle s’applique-t-elle s’agissant d’une clé USB appartenant au salarié et connectée à son ordinateur professionnel ?

Dans une telle situation, la Cour de Cassation juge que la clé USB du salarié est également présumée utilisée à des fins professionnelles ; l’employeur peut donc consulter les fichiers non identifiés comme personnels qu’elle contient, hors la présence de l’intéressé.
Une fois insérée dans l’ordinateur professionnel, une clé USB est considérée comme une simple extension du support de stockage de ce dernier. Les conditions d’accès de l’employeur à son contenu sont alors identiques à celles admises pour l’accès au contenu de l’ordinateur lui-même.